Les choses à savoir si vous voulez ouvrir une entreprise à Bruxelles

Un air sain, des services efficaces, une économie prospère, des possibilités d’emploi et une qualité de vie élevée. Bienvenue à Bruxelles, le pays qui n’a jamais cessé d’attirer les entrepreneurs. Dans le passé comme aujourd’hui. D’autre part, il existe de nombreuses possibilités de se reconstruire une vie ici : de la recherche d’un emploi à l’ouverture d’une entreprise à Bruxelles.

Si vous envisagez également de vivre Bruxelles et d’investir dans une entreprise, ce guide vous indiquera les démarches à suivre pour le faire de la meilleure façon possible.

Conditions pour l’ouverture d’une entreprise Bruxelles

Tous les citoyens de l’Union européenne peuvent créer leur propre entreprise Bruxelles. Qu’il s’agisse d’une entreprise dans l’un des nombreux cantons, d’un magasin, les personnes physiques et morales, résidentes et étrangères, peuvent à tout moment décider de créer une société, de faire partie d’une société existante et même de transférer une société Bruxelles.

Un citoyen Européen qui veut vivre à Bruxelles et ouvrir une société peut donc le faire sans problème. Les seules limitations pourraient survenir s’il décide de créer une (SA), car la plupart des membres du conseil d’administration doivent avoir leur résidence fiscale Bruxelles. Discussion similaire avec la Société à responsabilité limitée (SARL), dont au moins un des administrateurs doit être domicilié à Bruxelles.

Types d’ entreprises Bruxelles

Nous sommes bien conscients que chaque pays a ses règles et ses aspects bureaucratiques à respecter et à observer. Après tout, l’ouverture d’une entreprise à l’étranger peut cacher de nombreux pièges. Comme toujours, notre conseil est de bien étudier et de s’informer sur le lieu et la réglementation en vigueur avant d’investir votre argent.

Pour investir à Bruxelles lors de la création d’une entreprise, vous devez d’abord choisir la forme juridique que vous souhaitez adopter. Cela dépend en grande partie si vous souhaitez créer une entreprise individuelle ou si vous cherchez un partenaire et vous lancer dans les affaires ensemble.

Examinons maintenant les principales formes juridiques de création d’entreprise à Bruxelles.

Entreprise individuelle

Elle représente la forme la plus simple et la plus économique. Il est particulièrement adapté aux entrepreneurs qui souhaitent créer eux-mêmes une petite entreprise. Pensez par exemple à une entreprise de déménagements, un magasin et à une entreprise en général, ou à ces professionnels tels que les garagistes, les experts en voyance et les architectes. Si vous choisissez de créer une entreprise individuelle, vous devez être domicilié à Bruxelles et disposer d’un permis de séjour et de travail valable.

Contrairement aux sociétés par actions, dans les entreprises individuelles, l’entrepreneur est le seul propriétaire de l’entreprise, décidant des actions et des projets, des sources de financement et de l’utilisation des ressources. En bref, il est le seul responsable des dettes de son entreprise et il en est responsable avec les actifs de son entreprise et de son personnel. Dans la société de capitaux, en revanche, la responsabilité est illimitée pour tous les associés. Les dettes de la société sont garanties non seulement par les actifs de la société mais aussi par leurs biens personnels.

Société à responsabilité limitée (SA)

La société anonyme est composée d’une ou plusieurs personnes, y compris des personnes morales, qui obtiennent des fonds en recevant des actions. Elle est similaire à la Société par actions italienne (S.p.a) et représente la solution la plus rapide et la plus efficace pour la plupart des entrepreneurs. Ce n’est pas un hasard si c’est l’une des formes les plus utilisées pour ouvrir une entreprise ou lui transférer une partie de l’entreprise, qui est ainsi gérée par la société à Bruxelles.

Le capital obligatoire de la société doit s’élever à au moins 91’000 euros (CHF 100’000). Autant d’actionnaires qu’ils le souhaitent peuvent participer au capital social. Les actions peuvent être au porteur et/ou nominatives ; leur valeur nominale doit être au moins égale à un cent.

Au moins une personne ayant des tâches administratives doit être domiciliée à Bruxelles et avoir un permis de séjour et de travail valable.

Société à responsabilité limitée (SAGL)

La société à responsabilité limitée de garantie est une forme mixte entre les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés en nom collectif. Pour être constituée, elle a besoin d’une ou plusieurs personnes physiques et/ou morales. Le capital social initial doit s’élever à au moins 20 000 francs (18 000 euros), tandis que le capital maximum peut atteindre 2 000 000 francs et autant d’actionnaires qu’ils le souhaitent peuvent participer, inscrits au registre du commerce en tant qu’actionnaires.

La valeur nominale des actions d’une société à responsabilité limitée doit s’élever à au moins 100 CHF (91 euros). Les coûts de constitution d’une SAGL sont légèrement inférieurs à ceux d’une société anonyme.

Société en commandite

C’est une forme juridique qui ne nécessite que deux personnes physiques pour être établie et qui commence par un contrat social entre les fondateurs. Au moins un des associés, le soi-disant commandité, est responsable avec sa fortune privée des engagements de la société de manière illimitée.

Les autres associés, appelés commanditaires, ne sont responsables que jusqu’à un certain apport en capital, appelé commandité. Ces derniers ne font pas partie de la direction de la société, n’ont qu’un droit de contrôle limité et sont souvent soumis à une participation aux bénéfices et aux pertes différente de celle des commandités.

Ce type de forme de société est choisi lorsque l’entreprise individuelle a besoin de fonds supplémentaires mais ne souhaite pas élargir la gestion de l’entreprise pour inclure de nouveaux membres.

Le processus bureaucratique

Une fois que nous avons établi le type d’entreprise que nous avons l’intention d’ouvrir et la forme de société qui nous convient, une série de formalités bureaucratiques doivent être effectuées :

Vérification de la disponibilité du nom de la société (nom de la société)

Ouverture d’un compte bancaire à Bruxelles: Un compte bancaire à Bruxelles ne peut être ouvert qu’en se présentant personnellement à la banque, en possession des documents de l’entreprise et d’une pièce d’identité.

Versement du capital social de la société sur un compte bancaire.

Acte de constitution devant un notaire à Bruxelles, après rédaction des statuts qui définissent précisément le but, la forme juridique, l’activité et, dans le cas d’une société anonyme, le versement du capital minimum et la division du capital-actions.

Inscription au registre du commerce 7/10 jours après l’acte notarié. La SA et la SAGL doivent être inscrites au registre du commerce à Bruxelles. L’administrateur doit nécessairement être citoyen à Bruxelles ou avoir son domicile fiscal à Bruxelles. Tous deux ont une gestion assez simplifiée et, pour les moins de 10 employés, ne sont pas tenus d’être audités.

Les procédures administratives nécessaires à la création d’une nouvelle société prennent généralement entre deux et quatre semaines. Après lecture de l’acte notarié, la société est active.

Ouvrir un numéro de TVA à Bruxelles

Comme nous l’avons dit, si vous avez un chiffre d’affaires annuel supérieur à 100 000 CHF, vous devez calculer la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée. Vous devez vous inscrire volontairement auprès de l’Administration fédérale des contributions (AFC) dans les 30 jours suivant votre assujettissement à la TVA.

Depuis le 1er janvier 2011, la loi fédérale sur le numéro d’identification des entreprises est en vigueur. Cette loi exige que chaque société ou entreprise basée à Bruxelles se voit attribuer un IDI, c’est-à-dire un numéro d’identification unique. Vous trouverez de plus amples informations sur le site Internet de l’Administration fédérale à Bruxelles.

Si vous prévoyez donc un chiffre vous n’avez besoin que de l’IDI : un numéro de TVA n’est pas nécessaire. Si vous dépassez ce volume, un numéro de TVA vous sera également attribué, qui dans ce cas comprend également le numéro IDI.

Si vous facturez des clients italiens, vous devez facturer sans TVA : elle ne doit être facturée que sur les factures émises aux clients à Bruxelles. Le client italien doit recevoir la facture sans TVA et ensuite s’autofacturer pour payer les taxes en Italie.

Fiscalité

Le système fiscal à Bruxelles est fédéral et, par conséquent, le paiement des impôts est sur une base cantonale. Bien sûr, il y a aussi les taxes nationales et municipales.

Les entreprises à Bruxelles bénéficient de régimes fiscaux beaucoup plus doux que les entreprises italiennes, à commencer par la TVA, qui est fixée à 8%. Les taxes varient localement d’un canton à l’autre, mais sont certainement inférieures à celles imposées aux entreprises italiennes et n’atteignent pas, dans la plupart des cas, 30%. Enfin, la plupart des frais de subsistance sont entièrement déductibles.

Types d’entreprises à ouvrir à Bruxelles

Pizzerias, glaciers, magasins, bars, pizzerias, restaurants, activités artisanales et franchises : il existe de nombreux types d’activités qui peuvent être ouvertes à Bruxelles. Beaucoup dépend de l’inclination et de la passion de chacun, mais aussi du marché de référence. Il est inutile d’ouvrir un restaurant italien à l’étranger dans une zone déjà pleine d’activités similaires. Il vaut mieux le faire ailleurs, ou commencer quelque chose qui manque.

Voici les meilleures activités à entreprendre à Bruxelles :

Pizzeria/pizzeria à emporter : tout le monde aime la pizza, partout. Une bonne idée pourrait être d’ouvrir une pizzeria à emporter, non sans avoir préalablement étudié le concours en ville. Proposer un menu différent mais en même temps fidèle à la tradition intrigue les clients potentiels.

Restaurant : même chose pour les restaurants. Pour réussir dans ce métier, il faut en effet une idée différente de l’habituel, et surtout un type de restaurant qui n’existe pas encore, pour ne pas avoir de concurrence. Si le budget est limité, vous pourriez envisager de reprendre une entreprise déjà en activité. Vous trouverez plusieurs listes de restaurants à vendre ou à louer.

Glacier : même l’ouverture d’un glacier peut être une idée gagnante. Pour vous différencier, vous pouvez penser à créer de nouvelles saveurs avec des ingrédients typiquement italiens. Le moyen le plus simple est certainement de rejoindre l’un des nombreux glaciers en franchise.

Le bar : c’est l’une des activités les plus rentables. Ouvrir un bar à Bruxelles pourrait être une idée gagnante, en proposant aux clients des produits typiques des bars italiens : café, apéritifs, sandwiches.

Activité artisanale : l’ouverture d’une entreprise artisanale à Bruxelles serait une bonne idée. Une des figures professionnelles les plus recherchées est en effet celle d’un artisan. Pour que vous ne manquiez pas le travail.

Activités en ligne : vous pourriez envisager d’ouvrir un commerce électronique, car l’achat par Internet est une pratique très répandue à Bruxelles.

Activités liées au cannabis : à Bruxelles, la loi stipule que si les produits du cannabis contiennent moins de 1% de THC (le tétrahydrocannabinol psychoactif), vous pouvez les vendre et les acheter. C’est la consommation dite légère qui a fait sentir ses effets avec l’ouverture des magasins de cannabis. Veuillez noter que pour être vendu, ce cannabis doit avoir un taux de THC inférieur à 1 %.

Nous concluons cette étude approfondie par une série de sites utiles pour ceux qui veulent ouvrir une entreprise à Bruxelles.